Avocat au Barreau de Marseille

Cabinet BERG

102 rue Grignan 13001 Marseille - Tél: 04 91 33 15 70 - Fax: 04 91 54 78 11 - email : cabinetberg@hotmail.fr
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Nos Honoraires

Détails des honoraires | Mode de calcul

Les honoraires sont souvent une question taboue

L’opacité provient de l’absence de barème officiel, le caractère libéral de l’activité s’y opposant, et d’une certaine réticence des avocats à communiquer sur leurs honoraires.

Cette absence de transparence est source de malentendu.

En effet le client, faute de disposer des éléments de facturation, juge souvent les honoraires de l’avocat élevés voir prohibitifs et peut avoir l’impression de contribuer au financement d’un train de vie du cabinet sans rapport avec la réalité.

La moitié des sommes perçues part dans les coûts fixes du cabinet : loyer, documentation, équipement informatique, abonnements professionnels (téléphonique, internet, mis à jour de documentations…), assurances dont une assurance de responsabilité, cotisations professionnelles etc.

Toutefois, la limitation du personnel administratif non juriste ainsi que la mise en place d’un environnement informatique performant permettent au cabinet de proposer des honoraires compétitifs aux clients.

Le cabinet BERG est un cabinet indépendant et animé de convictions humanistes.

Quelque soit votre litige, nous saurons vous proposer des solutions pour adapter vos ressources au coût inhérent à chaque action en justice.

Détails des honoraires

Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent le temps nécessaire à la préparation de votre défense et notamment :

- les rendez-vous,
- les entretiens téléphoniques,
- les échanges de courriels,
- la rédaction, lecture ou étude de tout acte, lettre et pièces,
- le temps de déplacement.

Le cabinet BERG est un cabinet indépendant et vise à assister les personnes physiques et morales sans pour autant pratiquer des honoraires exorbitants.

Le montant de la facturation définitive peut varier en fonction :

- de la nature du client,
- des prestations à effectuer,
- du temps qui est consacré à l’étude du dossier, à la rédaction des écritures, aux déplacements et aux plaidoiries,
- du domaine juridique concerné,
- et du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers.

A chaque facture, à l’exception des factures de demande de provision, sont joints l’état détaillés des diligences accomplies par le cabinet et un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.

A chaque ouverture de dossier, le cabinet adresse, en temps utile, aux clients une demande de provision.

Dès que le montant de la provision perçue est absorbé par les diligences accomplies et les frais exposés par le cabinet, celui-ci facture ses honoraires et frais chaque fin de mois ou de trimestre, ainsi qu’à la clôture du dossier.

Un historique de la facturation peut être adressé à la demande du client.

Modes de calcul

Plusieurs modes de calcul sont envisageables outre un intéressement au résultat.

Le mode de calcul retenu est déterminé lors du premier rendez-vous.

Avec ses clients particuliers, le cabinet recherche des mécanismes de « solvabilisation » (prise en charge partielle des honoraires par une assurance protection juridique, action collective, demande de protection fonctionnelle pour les agents publics).

1- Facturation au temps passé :

Ce type de facturation permet aux clients une bonne lisibilité du travail de l’avocat qui ne se résume pas aux rendez-vous, à l’assistance aux audiences et aux plaidoiries.

Cette facturation est pratiquée pour les dossiers ponctuels, des consultations, la conception de montage juridique.

Le coût horaire du cabinet est fixé entre 150 € HT et 200 €.

2- Facturation au forfait :

Ce type de facturation permet aux clients de déterminer un budget consacré au traitement d’un dossier.

En pratique, il s’agit des honoraires liés au traitement des dossiers dits « de masse », récurrents, présentant une certaine similitude entre eux et n’offrant pas de complexité particulière.

Le mode de facturation au forfait s’applique essentiellement pour les licenciements salariés et les procédures de divorce.

Exemples :

- divorce par consentement mutuel sans bien : 1 800 € HT
- forfait licenciement salarié : une part d’honoraires fixes (entre 700 et 1 000 € HT) payables à l’ouverture du dossier et une part variable entre 8 et 12 % des sommes recouvrées.

3- Facturation au résultat :

Ce type de facturation ne peut qu’être accessoire.

La rémunération uniquement déterminée par le résultat est en effet interdite en France.

Compte tenu du taux horaire pratiqué, cette facturation intervient en complément d’un forfait ou d’honoraires au temps passé sur les dossiers au caractère indemnitaire : licenciement, action en responsabilité, expropriation, exécution forcée, accident de la circulation.

Le résultat (pourcentage des dommages et intérêts) est au préalable prévu dans une convention d’honoraires et n’est perçu qu’une fois les sommes recouvrées.

4- La protection juridique :

Certaines compagnies d’assurances proposent une assurance de protection juridique qui couvre de plus en plus tout le contentieux qui peut advenir à l’assuré.

Or, la loi impose que l’assuré ait le libre choix de son avocat.

De ce fait, une partie des honoraires du cabinet seront pris en charge par l’assureur.

5- Facturation des professionnels :

Convention partenaire :

Les associations, collectivités publiques et sociétés de petite taille (artisan, entrepreneur individuel, SARL, PME, PMI) ont souvent des ressources financières limitées. Créatrices d’emplois, elles n’ont pourtant pas les moyens ni le temps de se défendre et de faire valoir leurs droits.

En souscrivant une convention partenaire, vous bénéficiez d’un taux horaire préférentiel de 125 € HT et hors frais.

La disponibilité des avocats du cabinet vous permettra de réduire vos coûts en externalisant votre service juridique s’il en existe un, souvent peu rentable et inadapté, diminuer vos contraintes et vos charges tout en vous entourant des conseils de professionnels.

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